offCIP - Convention d'immersion professionnelle

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Réf. 921 EGI - Mise à jour 10 janvier 2024

Vous souhaitez acquérir une expérience pratique via un stage en entreprise ? La CIP peut vous intéresser !

 Qu'est-ce que la CIP ?



La convention d’immersion professionnelle désigne une convention de stage en entreprise, conclue de manière volontaire entre un stagiaire et un employeur. Le but de ce stage est de se former par le biais de prestations de travail afin d’acquérir une expérience pratique, des connaissances et des aptitudes professionnelles. Ce stage peut durer entre 1 et 6 mois.

La convention est signée par le stagiaire et l’employeur. Cependant, le programme de formation doit être approuvé par l’organisme de formation de référence en fonction du lieu du stage.

Si le lieu du stage se trouve à Bruxelles alors votre demande de CIP doit se faire via Bruxelles Formation si vous êtes francophone ou via le VDAB si vous êtes néerlandophone.
Si le lieu du stage se trouve en Flandre alors votre demande de CIP doit se faire via le VDAB.
Si le lieu du stage se trouve en Wallonie alors votre demande de CIP doit se faire via le FOREM

Pour entamer une CIP, il n'est pas obligatoire d'être inscrit comme demandeur d’emploi, ni d'avoir un domicile en Belgique.  Mais il faut que le stage remplisse au moins une de ces trois conditions :

- Le stagiaire est domicilié dans la Région de Bruxelles-Capitale
- Le stage se déroule dans la Région de Bruxelles-Capitale
- L’entreprise qui engage un stagiaire à un siège dans la Région de Bruxelles-Capitale

Indemnités



L’employeur verse une indemnité qui dépend de l’âge et peut varier. Le montant minimal de l’indemnité du stagiaire sous CIP est égale au Revenu Minimum Mensuel Garanti (RMMG) divisé par 2. Il est assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés. 
Les montants officiels du RMMG (Revenu Minimum Mensuel Garanti) se trouvent sur le site du Conseil National du Travail. 
Au 01/09/2021, le RMMG est de 1.658,19 €. Le montant minimal de l’indemnité est donc de 829,10 €/mois.

Les activités exclues



Tout employeur du secteur marchand ou non marchand peut souscrire une convention d’immersion professionnelle. Il faut noter cependant que la CIP n’est pas possible dans certains cas :

  • le stagiaire est travailleur et le stage est effectué dans le cadre d’un contrat de travail
  • il s’agit de prestations de travail dans le cadre d’études ou d’une formation qui ne dure pas plus de 60 jours
  • le stage est explicitement prévu dans un cursus qui délivre un diplôme, un certificat ou une attestation de compétence professionnelle
  • le stage prépare à l’exercice d’une profession libérale ou d’un service soumis à déontologie (ex : les avocats).

Avant de démarrer le stage



Si le stagiaire est inscrit comme chercheur d’emploi, il doit avertir l’organisme de référence où il est inscrit. Le chercheur d’emploi qui possède le statut de chômeur complet indemnisé, tout comme le jeune chercheur d’emploi en stage d’insertion professionnelle, doit introduire une demande de dispense auprès d’Actiris en complétant le formulaire requis, à savoir : DV5 d’Actiris. Il doit en outre rester disponible sur le marché du travail s'il n’a pas obtenu de dispense. Il doit attendre l’autorisation de son organisme de référence pour débuter son stage.
Le stagiaire venant d’une autre région que la Région bruxelloise devra préalablement obtenir l’accord de son organisme de référence (FOREM ou VDAB ou ADG).

Pour les personnes recevant des allocations



Les allocations de chômage et avantages financiers perçus pendant le stage peuvent être cumulés mais dans une mesure limitée (plus d'informations à ce sujet sur le site de l'ONEM). Les avantages doivent être déclarés auprès de l’organisme de paiement.
Si le stagiaire perçoit un revenu d’intégration, une aide sociale ou une aide du CPAS, il est recommandé de s’adresser à ceux-ci avant de débuter le stage afin de connaître l’impact d’une convention d’immersion professionnelle sur le montant des allocations.

Pour plus d’informations



Pour plus d’information sur la CIP consultez : https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/convention-d-immersion-professionnelle/
Pour savoir comment introduire une demande, auprès de Bruxelles Formation, voir le site: https://www.bruxellesformation.brussels/je-renforce-mon-equipe/proposer-un-stage/convention-immersion-professionnelle/
Pour la Région Wallonne, il faut envoyer un mail à l'adresse suivante : cip@forem.be
Pour savoir comment introduire une demande, auprès du VDAB Regionale Dienst Brussel , voir le site : https://werkgevers.vdab.be/werkgevers/beroepsinlevingsstage 

Des formules de formation en entreprise existent par ailleurs :
FPIE - Formation professionnelle individuelle en entreprise

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