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Droit (Bachelier professionnalisant)

• Objectif et Contenu

  Objectif

  Le bachelier en droit est un collaborateur juridique responsable de l'organisation, de la tenue, de la présentation et du suivi de dossiers relatifs à l'application des lois, décrets et règlements dans le cadre de situations caractérisées par des problèmes juridiques standards rencontrés par des individus, les entreprises, les services publics et les associations.
  Sa responsabilité s'exerce dans le respect des règles juridiques et des mandats qui lui sont donnés.
  Le bachelier en droit recherche, rassemble, coordonne et vérifie les données les plus actuelles et les plus adaptées pour les dossiers dont il a la charge, dans le respect des sources du droit, de leur hiérarchie et de leur procédure.
  Il est amené à analyser diverses situations relevant d'une même problématique, d'en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d'information, d'amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solution ad hoc.
  Il est membre ou interlocuteur du service juridique interne ou des services juridiques externes auxquels l'entreprise ou l'organisation fait appel. Il leur apporte les éléments constitutifs de la gestion des dossiers qui lui sont confiés et en assure le suivi courant.
  Pour ce faire, il consulte, si nécessaire et dans les limites de son mandat, non seulement les lois, décrets et directives belges, européennes et internationales, mais aussi la doctrine et la jurisprudence.
  Il établit régulièrement et présente sous forme normalisée ou non les documents et toutes les informations juridiques et/ou administratives par la Direction.
  Soucieux du cadre professionnel dans lequel s'inscrit son action, il contribue à l'amélioration de l'organisation, de l'efficacité et de la rentabilité de l'organisme qui l'emploie.
  Il est aussi appelé à exercer des responsabilités et des activités d'ordre administratif, fiscal et social.
  Dans cette optique, il développe des qualités de communicateur efficace.

  Programme

  - Rapport et correspondance juridique (60 périodes)
  - Droit civil: les personnes (70 périodes)
  - Droit civil: les biens et les obligations (110 périodes)
  - Droit administratif (60 périodes)
  - Droit fiscal et fiscalité (120 périodes)
  - Droit pénal et procédure pénale (50 périodes)
  - Droit judiciaire et procédure judicaire (50 périodes)
  - Droit du travail et de la sécurité sociale (120 périodes)
  - Droit des société, banques et assurances (120 périodes)
  - Déontologie dans l'exercice des professions juridiques (20 périodes)
  
  - Questions de sciences humaines (80 périodes)
  - Bureautique appliqée à l'enseignement supérieur (60 périodes)
  - Faits et institutions économiques (60 périodes)
  - Techniques de communication professionnelle appliquées aux métiers du droit (80 périodes)
  - Introduction à la comptabilité (50 périodes)
  - Enregistrement et successions (40 périodes)
  - Introduction au droit (60 périodes)
  - Droit constitutionnel (40 périodes)
  - Droit de l'environnement, de l'urbanisme et de l'aménagement du territoir (40 périodes)
  - Droit des technologies numériques et de l'information (40 périodes)
  - Droit économique (80 périodes)
  - Droit internationnal et européen (70 périodes)
  
  UE optionnelles:
  - Théorie et pratique de la médiation dans le cadre judiciaire (72 périodes)
  - Marchés publics (36 périodes)
  - Droit des étrangers (36 périodes)
  
  Stages:
  - Bachelier: stage orienté d'insertion socioprofessionnelle (120 périodes)
  - Stage d'intégration professionnelle: bachelier en droit (120 périodes)
  - Activités professionnelle de formation: bachelier en droit (120 périodes)
  
  Langues: Néerlandais, Anglais, Allemand, Espagnol, Italien (un seul choix)
  - Langue en situation appliqué à l'enseignement supérieur UE2 (80 périodes)
  - Langue en situation appliqué à l'enseignement supérieur UE3 (80 périodes)
  - Langue: notion de terminologie juridique (40 périodes)
  
  - Épreuve intégrée de la section: bachelier en droit ( travail de fin d'études)
  
  Pour plus d'informations
  
  

  Certification(s) visée(s)

  Bachelier professionnalisant de l'Enseignement supérieur de promotion sociale correspondant au titre délivré par l'Enseignement supérieur de plein exercice

  Type de formation

  Enseignement de promotion sociale

  Conditions d'admission

  Prérequis administratif

  Avoir au minimum le certificat de l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice (CESS) ou une équivalence de ce certificat par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

  .

  ou certificat secondaire supérieur de Promotion sociale

  Remarques

  Organisation

  Durée

  3 à 6 années

  Horaire

  lundi mardi mercredi jeudi en journée 13h30-17h20 ET lundi mardi mercredi jeudi en soirée 17h40-21h30

  4 fois par semaine
  En jour et soir la première année

  Début

  Septembre 2024 / 1 fois par an, septembre.

  Coût

  Maximum 370€ - Coût réduit 50€ -

  En pratique

  Pour s'informer et postuler

  Vous avez plusieurs possibilités,
  soit : 

  • Inscrivez vous via le formulaire en ligne à une année complète du 27 août au 14 septembre. Si vous n'avez pas le CESS, le test d'admission se fera début septembre.
  • Il est toujours possible de s'inscrire à une ou plusieurs unités d'enseignement tout au long de l'année scolaire.

  Pour s'informer uniquement

  Vous avez plusieurs possibilités,
  soit : 

  • Visitez le site de l'école
  • Téléphonez à l'établissement