offIntroduire une demande de Mobilité interrégionale

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Réf. 385 MVA - Mise à jour 18 mars 2024

Vous êtes un "chercheur d'emploi" bruxellois et prévoyez de suivre une formation professionnelle sous contrat de formation avec le Forem ou l'ADG ? Quelles sont les démarches à réaliser ?

Introduire une demande de mobilité interrégionale permet de recevoir l’accord de Bruxelles Formation (organisme chargé du service public de la formation professionnelle pour les francophones de la Région de Bruxelles Capitale) pour suivre votre formation.

Quelles sont les situations concernées ?


* Ces informations concernent les « chercheurs d'emploi » domiciliés en Région bruxelloise. Des démarches similaires doivent être aussi entreprises auprès de l'organisme compétent (Forem ou VDAB ou ADG) par les « chercheurs d'emploi » habitant dans une des trois autres régions (Wallonie, Flandre, communauté germanophone) qui souhaitent suivre des formations professionnelles en dehors de leur région.  Si vous êtes domicilié en région wallonne : introduire une demande de mobilité interrégionale auprès du Forem.

* La demande de mobilité interrégionale concerne les formations professionnelles c'est-à-dire des formations organisées ou conventionnées par le Forem ou l'ADG - et non les études (par exemple l'Enseignement de promotion sociale).

Remarque : Si vous êtes chercheur d'emploi bruxellois et que vous souhaitez suivre une formation organisée par le VDAB, il n'est pas nécessaire d'introduire une demande de mobilité interrégionale mais vous devez vous adresser au VDAB Brussel, présent à la Cité des métiers.

Les étapes à suivre pour introduire votre demande de mobilité interrégionale à Bruxelles

* 1re étape - Prenez contact avec le centre de formation pour connaître la procédure de recrutement. A cette occasion notez bien :
- l'intitulé exact de la formation ;
- le nom et l'adresse complète du centre de formation ;
- la durée de la formation ;
- sa date de début et de fin.

* 2e étape - Dans le même temps, procurez-vous une attestation A15 (preuve de votre inscription comme chercheur d’emploi). Il est possible de retirer ce document en antenne Actiris ou via votre compte « My Actiris » sur le site Actiris.brussels

* 3e étape -  Introduire votre demande de mobilité interrégionale auprès d'un conseiller de la Cité des métiers en vous rendant sur place (Avenue de l'Astronomie 14 à Saint-Josse) les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h , jeudis de 13h30 à 16h (jusqu'à 15h30 en juillet et août).

* 4e étape : Si, à l’issue des tests et entretiens, l’organisme d’accueil (Forem ou ADG) retient votre candidature, il lui reviendra de programmer, suivant ses propres plannings, votre entrée en formation. Dès votre entrée en formation, l’organisme d’accueil enverra à Bruxelles Formation une copie de ce document complété, une copie de votre contrat, le C91 de fin de formation et vos prestations mensuelles.

Un soutien financier à votre formation


Si vous êtes chercheur d’emploi inscrit chez Actiris, inoccupé ou occupé à temps partiel, vous bénéficierez d’une prime de 2 euros bruts de l’heure et d’une intervention financière dans vos frais de déplacement vers le lieu de formation. Ces interventions financières ne sont pas octroyées aux demandeurs de formation :
- inscrits comme travailleurs chez Actiris ;
- inscrits chez Actiris comme travailleurs en incapacité de travail momentanée ayant reçu l’accord de l’INAMI pour suivre une formation professionnelle (décision favorable de CSMI).

Si Bruxelles Formation marque son accord pour une prise en charge des frais de déplacement, il vous versera les primes et interventions prévues par sa réglementation. Le calcul des primes et interventions se fera sur base des états de prestations envoyés mensuellement par l’organisme d’accueil et des états de frais que vous adresserez à Bruxelles Formation. Bruxelles Formation assurera également le suivi des paiements (fiches de paie, fiche de taxe).

Attention: ces indemnités de formation dépendent de la décision de principe de prise en charge par Bruxelles Formation. Elles peuvent varier suivant le type de formation que vous suivez et suivant votre situation au moment de l’entrée en formation. Si votre situation s’est modifiée entre la signature de ce document et votre invitation à entrer en formation, prenez contact avec Bruxelles Formation pour vérifier si vos droits vous restent acquis.


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